Conditions générales

Conditions générales de prestations de services MICRO-TOUBIB


Généralités

Les présentes conditions générales de prestations de service s'applique à toute offre et vente de services.
Toute demande d'intervention formulée par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de prestations.

Prestations
Micro-Toubib propose des services de dépannage, installation de matériel informatique à domicile ou en atelier, sur des équipements appartenants au client.

Acceptation de la prestation
La prise de contact se fera à l'initiative du client soit par téléphone au 06.09.71.30.17 soit par email à l'adresse suivante contact@Micro-Toubib.fr, soit par le formulaire présent sur le site www.Micro-Toubib.fr.
La confirmation par le client d'un rendez-vous pour intervention sur son équipement, vaudra acceptation irrévocable de la prestation et validation des prix communiqués.

(Taux horaire et frais de déplacements).

Devis, Commande
Micro-toubib s'engage à fournir un devis détaillé dans le cas où son diagnostic déterminerait que sa prestation doit être supérieure à 2 heures d'intervention ou que la réparation nécessite la prise en charge du matériel en atelier.
L'acceptation par le client du devis vaudra acceptation immédiate de la prestation.
Dans le cas où la réparation nécessiterait l'achat soit par le client, soit par Micro-Toubib, d'un matériel spécifique, l'acceptation par le client du devis vaudra confirmation de la commande du matériel.
Un acompte  de 50 % sera demandé à l'acceptation du devis par le client.
Dans le cas d'une intervention avec remplacement de pièces, un acompte équivalent au montant de la valeur des pièces à remplacer sera demandé à l'acceptation du devis par le client

Tarifs et réglements.
Les tarifs des interventions sont exprimés « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Toute heure entamée est due.
La facturation minimale est donc par conséquent d'une heure.
Le règlement est fait en totalité par chèque à l'ordre de Micro-Toubib ou en espèces sur place. Une facture est ensuite délivrée au client.
Réserve de Propriété : Le matériel faisant objet de la commande précitée restera la propriété de Micro-Toubib jusqu'à paiement intégral de son prix. Tout retard de paiement entraînera, sans rappel et conformément à la loi en vigueur, au règlement des intérêts moratoires.

Perte de données

Micro-toubib ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte éventuelle de données ou de dégâts directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels résultant d'une intervention.
Le client est tenu de procéder à une sauvegarde préalable de toutes ses données.
Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur le ou les disques durs.
Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle de Micro-Toubib  sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de Micro-Toubib.

 
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